GC Aesthetics® - Avis de confidentialité des données du patient conforme au RGPD

Mise à jour : 04 avril 2022

GC Aesthetics® s’emploie à maintenir des normes élevées en matière de sécurité, de confidentialité et de transparence des informations, que ce soit en tant que responsable de traitement ou en tant que sous-traitant. Pour respecter ses obligations, GC Aesthetics se réfère au Règlement général sur la protection des données (RGPD), complété par le Data Protection Act 2018 au Royaume-Uni. Le RGPD s’appuie sur les précédentes règles de l’UE en matière de confidentialité des données, renforçant de nombreux domaines clés et durcissant les sanctions en cas de non-respect.

Nous prenons nos responsabilités avec le plus grand sérieux en matière de protection et de sécurité de nos données et de celles de nos employés, clients, fournisseurs et partenaires. Par ailleurs, les modifications que nous apportons actuellement pour assurer le respect du RGPD font partie d’un processus continu et permanent qui a toujours été au cœur de nos actions.

GC Aesthetics® comprend les exigences en matière de protection de la vie privée et respecte le règlement RGPD en vigueur, et ses mises à jour régulières, tout en travaillant en étroite collaboration avec ses clients et fournisseurs pour respecter les obligations contractuelles relatives à ses produits et services.

Application du présent Avis de confidentialité?

Le présent Avis de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, explique comment GC Aesthetics, y compris ses sociétés affiliées (Nagor et Eurosilicone - désignées collectivement par « GC Aesthetics », « nous », « notre » ou « nos »), traite vos Données personnelles et peut inclure les Données personnelles de tiers lorsque vous nous les communiquez. Il expose en détail la façon dont nous recueillons vos Données personnelles, les raisons pour lesquelles nous les recueillons et les personnes auxquelles nous sommes susceptibles de les communiquer. Cet Avis de confidentialité expose également vos droits en matière de Données personnelles. Il s’applique à toutes vos Données personnelles, notamment les Données personnelles stockées sur support électronique ou sur support papier, et les Données personnelles sensibles, notamment les Données personnelles relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, ou à l’appartenance syndicale, ainsi qu’au traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier de manière unique une personne physique, des données relatives à la santé ou des données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne physique, et des données relatives aux condamnations, décisions pénales, amendes et autres décisions prises dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives.

Quelles Données personnelles sommes-nous susceptibles de recueillir à votre sujet?

GC Aesthetics® recueille et traite vos Données personnelles, lesquelles peuvent provenir directement de vous ou de tiers qui nous fournissent des services ou auxquels nous fournissons des services. Ce traitement peut être effectué pour respecter nos obligations. Les Données personnelles comprennent toutes les informations qui vous identifient ou qui peuvent être utilisées pour vous identifier.

Les types de Données personnelles que nous recueillons dépendent de la nature de votre relation avec GC Aesthetics et des lois applicables. Les Données personnelles vous concernant que nous traitons comprennent les données que nous recueillons directement auprès de vous, soit dans le cadre de votre relation avec nous, soit par le biais d’autres interactions que vous pouvez avoir avec nous.

Les informations vous concernant que nous traitons peuvent comprendre les catégories suivantes de Données personnelles :

• Nom;
• Âge et date de naissance;
• Données démographiques;
• Données de santé et autres Données personnelles sensibles;
• Données recueillies à partir de cookies;
• Données recueillies à partir de l’utilisation d’un site Web/appareil mobile et d’analyses;
• Coordonnées personnelles (adresse, téléphone, adresse e-mail);
• Programmes et activités auxquels vous avez participé;
• Essais et utilisation de nos produits;
• Traitement de vos informations dans le cadre de demandes de mise en œuvre de la garantie;
• Avis sur nous ou sur nos produits et services;
• Préférences de communication et autres préférences personnelles;
• Demandes de renseignements sur les produits;
• Photographies et vidéos;
• Informations relatives au paiement;
• Informations financières;
• Données d’identification, d’utilisation et de diagnostic des produits, et données générées par les produits ; et/ou
• Données relatives au dépannage et aux erreurs de produits.

Comment utiliserons-nous vos Données personnelles?

Nous sommes susceptibles de traiter vos Données personnelles comme suit : enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou modification, récupération, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou autre mode de communication, harmonisation ou association, restriction, effacement ou destruction de vos Données personnelles.

Nous pouvons traiter vos Données personnelles aux fins suivantes:

• Traiter et déclarer des événements indésirables;
• Vous communiquer des informations sur la sécurité des produits;
• Traiter les demandes de mise en œuvre de la garantie;
• Gérer la qualité des produits et les plaintes relatives aux produits;
• Administrer et tenir à jour les registres de produits exigés par la loi, notamment le suivi des dispositifs médicaux;
• Administrer et tenir à jour les plateformes de mobilisation et de soutien des patients volontaires;
• Répondre à vos demandes d’informations, de produits ou de services;
• Mettre notre entreprise en conformité et assurer la sécurité des installations et du réseau;
• Conduire des enquêtes internes sur d’éventuels manquements ou sur le non-respect de nos politiques et procédures;
• Réaliser des audits afin de contrôler la conformité de nos programmes et services;
• Nous conformer à des procédures judiciaires et enquêtes gouvernementales (notamment en vertu de mandats, d’assignations à comparaître et d’ordonnances judiciaires);
• Remplir nos obligations légales de traiter les données personnelles;
• Communiquer sur nos études;
• Communiquer sur des études de marché et développements de produits;
• Communiquer des informations produits;
• Communiquer des informations générales sur la santé (notamment, des informations sur certains problèmes de santé);
• Déterminer votre éligibilité à certains produits, services ou programmes;
• Assurer la planification et le développement organisationnels (notamment, communications internes, budgets, administration et gestion de projets);
• Fournir des programmes éducatifs;
• Effectuer des recherches commerciales et marketing;
• Authentifier et vérifier votre identité lors de vos interactions avec nous;
• Suivre vos interactions (en ligne et hors ligne) avec nous;
• Améliorer et développer nos produits et services;
• Réaliser des diagnostics des appareils et des applications;
• Réaliser une analyse statistique ; Traiter les paiements; et/ou
• Administrer le site Web.

Si nous devons traiter vos Données personnelles à d’autres fins, notamment à des fins exigées par la législation locale, pour lesquelles nous sommes tenus de vous informer et d’obtenir votre consentement, nous vous demanderons votre consentement au préalable.

Sur quel fondement juridique nous appuyons-nous pour traiter vos Données personnelles?

Le fondement juridique applicable sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos Données personnelles aux fins spécifiques énumérées ci-dessus, comprend les éléments suivants :

En fonction de votre consentement : Dans certains cas, il est possible que nous vous demandions votre consentement pour recueillir et traiter vos Données personnelles et/ou vos Données personnelles sensibles. Si vous choisissez de nous donner votre consentement, vous pourrez le retirer ultérieurement en prenant contact avec nous comme indiqué au paragraphe « Comment prendre contact avec nous » ci-après. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’aura aucune incidence sur le traitement de vos Données personnelles qui a déjà été effectué. Lorsque nous traitons vos Données personnelles en fonction de votre consentement, nous vous fournissons des informations plus détaillées au moment où nous vous demandons votre consentement.

Respect des lois en vigueur ou exécution d’un contrat : Dans certains cas, nous pouvons avoir besoin de traiter vos Données personnelles pour nous conformer à une loi/réglementation en vigueur (notamment lorsque nous sommes tenus par les réglementations médicales de suivre l’utilisation de dispositifs médicaux) ou pour remplir nos obligations en vertu d’un contrat dont vous faites l’objet. Lorsque nous traitons vos Données personnelles pour remplir nos obligations légales, il est peu probable que vous soyez autorisé(e) à vous opposer à cette activité de traitement, mais vous avez généralement le droit d’accéder à ces informations ou de les consulter, à moins que cela n’interfère avec nos obligations légales. Lorsque nous traitons vos Données personnelles pour remplir nos obligations contractuelles dans le cadre d’un contrat auquel vous êtes partie, il se peut que vous ne soyez pas autorisé(e) à vous opposer à ce traitement. Si vous choisissez de refuser ou de vous opposer à notre traitement, cela peut avoir un impact sur notre capacité à exécuter une obligation contractuelle qui vous est due.

Notre intérêt légitime : Nous pouvons traiter vos Données Personnelles sur la base de nos intérêts légitimes à communiquer avec vous et à gérer nos interactions avec vous relativement à nos produits et services, à la recherche scientifique et à des possibilités de formation. Outre les autres droits dont vous pouvez disposer et qui sont présentés ci-après, vous avez le droit de vous opposer à un tel traitement de vos Données personnelles. Vous pouvez exprimer votre opposition en prenant contact avec nous comme indiqué au paragraphe « Comment prendre contact avec nous » ci-après.

À qui et quand divulguerons-nous ou communiquerons-nous vos Données personnelles?

Nous communiquerons ou divulguerons vos Données personnelles aux entités suivantes:

• Nos sociétés affiliées mondiales.
• Les tiers avec lesquels nous passons des contrats pour qu’ils fournissent des services en notre nom afin d’exercer des activités ou des fonctions liées aux fins de traitement de vos Données personnelles présentées ci-dessus. Le cas échéant, nous exigeons que ces tiers agissant en notre nom assurent la confidentialité et la sécurité des Données personnelles que nous leur communiquons. Ces tiers doivent s’engager contractuellement à ne pas utiliser ou divulguer vos Données personnelles à d’autres fins que celles nécessaires pour nous fournir des services, fournir des services en notre nom ou se conformer aux lois ou réglementations en vigueur.
• Agences gouvernementales, auditeurs et autorités. Si nous vous payons pour des services que vous fournissez, il est possible que nous divulguions vos Données Personnelles, notamment le lien financier que vous avez avec nous et toutes les sommes que nous vous avons versées, à des agences gouvernementales, des auditeurs et des autorités, dans le cadre de nos activités réglementaires, en réponse à des demandes d’informations autorisées, ou lorsque les lois, règlements ou codes applicables au secteur d’activité l’exigent.
• Acquéreurs tiers potentiels ou réels. Si nous décidons de réorganiser ou de céder nos activités par le biais d’une vente, d’une fusion ou d’une acquisition, il est possible que nous communiquions vos Données personnelles à des acquéreurs réels ou potentiels. Nous exigerons de ces acquéreurs qu’ils traitent vos Données personnelles conformément au présent Avis de confidentialité.

Comment transférons-nous vos Données personnelles à l’étranger?

Il est possible que nous transmettions vos Données personnelles à nos autres sociétés affiliées mondiales. En outre, il se peut que ces sociétés affiliées transmettent elles aussi vos Données personnelles à nos autres sociétés affiliées mondiales. Certaines de nos sociétés affiliées et leurs bases de données peuvent se trouver dans des pays qui ne garantissent pas un niveau de protection des données similaire à celui fourni par les lois du pays dans lequel vous résidez. Quoi qu’il en soit, toutes nos sociétés affiliées sont tenues de traiter vos Données personnelles conformément au présent Avis de confidentialité et à nos politiques et procédures en matière de protection de la vie privée et des données.

Pour plus d’informations sur nos transferts transnationaux de vos Données personnelles, veuillez prendre contact avec nous en utilisant les informations fournies au paragraphe « Comment prendre contact avec nous » ci-après.

Comment protégeons-nous vos Données personnelles ?

Nous appliquons des mesures de protection administratives, techniques et physiques conformes aux normes du secteur pour protéger vos Données personnelles contre la perte, le vol, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation et la destruction. Nous limitons l’accès à vos Données personnelles aux seuls employés et tiers agissant en notre nom pour lesquels cet accès repose sur un besoin professionnel légitime. Nous transférons vos Données personnelles à des tiers agissant en notre nom seulement si nous avons reçu des engagements écrits indiquant que vos Données personnelles seront protégées conformément au présent Avis de confidentialité et à nos politiques et procédures en matière de confidentialité.

Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?

Vos Données personnelles seront conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous. Nous stockerons et conserverons les Données personnelles que nous recueillons à votre sujet conformément à notre Politique de conservation des dossiers d’entreprise, après quoi elles seront archivées ou détruites. Certaines informations pourront être conservées plus longtemps si nos obligations envers vous se poursuivent ou si la loi locale l’exige.

Quels sont vos droits?

Vous avez le droit de consulter vos Données personnelles que nous possédons et d’en obtenir une copie, notamment une copie électronique, ainsi que de nous demander d’apporter des rectifications aux Données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant que nous possédons. Vous pouvez également nous demander d’effacer vos Données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles vous les avez fournies, de limiter le traitement que nous faisons de vos Données personnelles à un nombre limité de fins pour lesquelles l’effacement n’est pas possible ou de vous opposer à notre traitement de vos Données personnelles. Dans certains cas, vous pouvez nous demander d’envoyer une copie de vos Données personnelles à un tiers de votre choix.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez prendre contact avec nous comme indiqué au paragraphe « Comment prendre contact avec nous » ci-après. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de tutelle (voir les détails au paragraphe « Recours » ci-dessous) lorsque vous pensez que vos droits ont été violés.

Que se passe-t-il si nous révisons cet Avis de confidentialité?

Il arrive parfois que nous apportions des modifications à cet Avis de confidentialité pour tenir compte de changements survenus dans nos obligations légales ou dans la façon dont nous traitons vos Données personnelles. Les modifications importantes apportées à cet Avis de confidentialité vous seront communiquées et prendront effet au moment de leur communication. Comment prendre contact avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations?

Veuillez prendre contact avec l’équipe de Protection des données de GC Aesthetics®en utilisant les informations ci-dessous pour:

• Poser des questions;
• Soumettre une observation ou déposer une plainte;
• Retirer votre participation à un programme ou à un service ; et/ou
• Exercer l’un de vos droits énumérés ci-dessus, notamment l’accès, la rectification, la portabilité, l’opposition, la limitation et l’effacement.

Équipe de Conformité RGPD de GC Aesthetics®
Adresse postale:
Suite 601, Q House, Furze Road, Sandyford, Dublin 18, Irlande
Adresse e-mail: [email protected]

What remedies do you have available?

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur vos droits en matière de confidentialité et de protection des données, ou si vous ne parvenez pas à résoudre un problème directement auprès de nous et souhaitez déposer une plainte, veuillez prendre contact avec l’autorité de protection des données de votre pays ou avec l’autorité de tutelle principale en matière de protection des données dont dépend GC Aesthetics:

Commissaire irlandais à la protection des données
Adresse postale:
Canal House, Station Road, Portarlington, R32 AP23 Co. Laois
Numéros de téléphone:
+353 57 8684800
+353 (0)761 104 800
Adresse e-mail: [email protected]